Les présentes Politiques De Confidentiliés régit la collecte et le traitement, par Gestion sur Mesure, des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs du site Internet « gestion-s-mesure.ch » (ci-après et les « Utilisateurs » et le « Site »).

Elle est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site et les commandes de formations réalisées.

La présente Politique de confidentialité vient compléter les dispositions applicables à la relation entre la compagnie Gestion sur Mesure, et l’Utilisateur, et doit donc être lue en parallèle avec les autres conditions applicables, et en particulier avec les termes et conditions accessibles depuis le Site.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Gestion sur Mesure, dont le siège social se situe au 9F chemin de Bédex - 1226 Thônex, Suisse, est le Responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.

En cette qualité, la compagnie Gestion sur Mesure s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).

La compagnie Gestion sur Mesure peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant ou par e-mail à l’adresse contact@gestion-s-mesure.ch.

DONNEES COLLECTEES

Nous collectons notammant:

• Nom et prénom

• Adresse email

• Adresse postale

• Numéro de téléphone

• Données de facturation

• Données de connexion et navigation

• Données nécessaires à l’exécution des prestations

FINALITES

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur à la compagnie Gestion sur Mesure font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la compagnie Gestion sur Mesure pour les finalités suivantes :

• Enregistrer et gérer les commandes de service et de formation;

• Fournir les services correspondants; 

• Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;

• Gérer les réclamations et litiges éventuels ;

• Adresser à l’Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, messages d’information et offres promotionnelles;

• Amélioration des services;

• Facturation et gestion administrative et comptable;

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la compagnie Gestion sur Mesure ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le site.

FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Certains des traitements réalisés par la compagnie Gestion sur Mesure conformément aux finalités énoncées ci-dessus sont nécessaires pour permettre à Gestion sur Mesure de :

• Remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de certains Utilisateurs ;

• Respecter les obligations légales qui lui incombent ;

• Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à sa gestion.

Dans tous les autres cas, les traitements réalisés par Gestion sur Mesure sont possibles dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données, les traitements reposent sur :

• L’exécution contractuelle

• Le consentement

• Les obligations légales

• L’intérêt légitime de l’entreprise

Pour les clients situés dans l’UE, les principes du RGPD sont respectés.

SECURITE DES DONNES PERSONNELLES

La compagnie Gestion sur Mesure prend toutes les mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur, en particulier, contre la perte, l’altération, la diffusion ou l’usage illégal de ces données.

La compagnie Gestion sur Mesure s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre des traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, la compagnie Gestion sur Mesure s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux Données Personnelles.

La compagnie Gestion sur Mesure invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication de ses Données Personnelles, par ses soins, à des tiers. Certains messages ou sollicitations reçues peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. L’Utilisateur dispose de la possibilité de le signaler par e-mail à l’adresse contact@gestion-s-mesure.ch.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées à des tiers sous-traitants de la compagnie Gestion sur Mesure pour assurer l’accès et l’utilisation du Site et de ses services.

Les données peuvent être transmises à :

• Prestataires de paiement (Stripe, PayPal)

• Hébergeur (Systeme.io)

• Solutions emailing

• Autorités suisses si obligation légale

Certains prestataires peuvent être situés hors Suisse ou hors UE (notamment aux États-Unis).
Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types ou pays reconnus adéquats).

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur.

Le choix par l’Utilisateur de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale de la part de la compagnie Gestion sur Mesure et/ou de ses partenaires est subordonné à son accord préalable et exprès au moyen d’une case à cocher correspondante accessible lorsqu’il est invité à fournir des Données Personnelles (lors d’une commande de formation gratuite ou payante). Si l’Utilisateur ne souhaite plus les recevoir, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien situé au bas de chacun des messages reçus.

Dans certains cas, la compagnie Gestion sur Mesure est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

DUREE DE CONSERVATION

Selon la Loi fédérale sur la protection des données, les données seront conservées comme suit:

• Données comptables : 10 ans (obligation légale suisse)

• Données clients : durée contractuelle + 5 ans maximum

• Données marketing : jusqu’au retrait du consentement

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé à la compagnie Gestion sur Mesure ou par email à l'adresse contact@gestion-s-mesure.ch.

Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la compagnie Gestion sur Mesure de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. 

La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La compagnie Gestion sur Mesure disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.

En cas de litige, une demande peut être adressée aux autorités et en particulier au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

UTILISATION DE COOKIES

Un cookie est un fichier envoyé par un site Internet lorsqu’il est visité, et conservé dans les navigateurs Internet.

Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d’évaluer le comportement des Utilisateurs qui se rendent sur un site Internet (nombre de visiteurs, durée des visites, éléments les plus consultés…). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains sont non identifiants, et d’autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être associés à d’autres données dans le but de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur un site Internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de Données Personnelles.

La compagnie Gestion sur Mesure utilise des cookies lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces cookies sont utilisés à des fins de mesure de fréquentation du site, afin de fournir à la compagnie Gestion sur Mesure des informations sur la façon dont l’Utilisateur circule sur le site, et afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le site (par exemple pour conserver le contenu du panier d’achat de l’Utilisateur d’une visite à l’autre).

Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données liées à la navigation de l’Utilisateur. La compagnie Gestion sur Mesure n’est en aucun cas responsable des opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers.

L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer le fonctionnement des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de son navigateur, s'il souhaite les refuser.

Si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de navigation sur le Site) ne pourront pas lui être appliquées.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Elle peut être modifiée par la compagnie Gestion sur Mesure à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.

En cas de litige entre l’Utilisateur et la compagnie Gestion sur Mesure, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.